Quel Type De Gouvernement Le Canada A-T-Il?

Gouvernement du Canada

Le gouvernement du Canada, officiellement appelé le gouvernement de Sa Majesté, est l'administration fédérale du Canada, un système parlementaire fédéral régi par une monarchie constitutionnelle. La monarchie constitutionnelle fédérale a été établie par la loi constitutionnelle de 1867, qui définit davantage les éléments de la gouvernance dans le pays. La constitution se compose des lois écrites, des décisions de justice, des coutumes, des décisions judiciaires et des autres conventions et traditions non écrites qui remontent à 1763. La partie écrite de la constitution du Canada est composée de la Loi constitutionnelle de 1867, qui a créé la fédération de quatre provinces, et de la Loi constitutionnelle de 1982, et d'autres amendements dont le dernier a été modifié dans 2011. Le Canada est membre du Commonwealth.

La branche exécutive du gouvernement du Canada

Le chef de l'Etat est le monarque et est représenté par le gouverneur général Davis Johnston qui a pris ses fonctions le 1, 2010, en octobre. La marche est la reine Elizabeth II qui a pris la direction de 1952. Le chef du gouvernement est le premier ministre et le président sortant, Justin Pierre James Trudeau, du Parti libéral, a pris ses fonctions le 4 en novembre, 2015. Le cabinet est composé des ministres fédéraux nommés par le Premier ministre parmi les membres de son parti au parlement. La monarchie est une position héritée et est responsable de la nomination du gouverneur général après avis du Premier ministre et pour un mandat de cinq ans. Après les élections législatives, le gouverneur général choisit le premier ministre qui est le chef du parti majoritaire à la Chambre des communes.

Le pouvoir législatif du gouvernement du Canada

Le Canada a un système parlementaire bicaméral composé du Sénat et de la Chambre des communes. Les membres du Sénat sont nommés par le gouverneur général avec l'avis du Premier ministre et ils sont membres de 105 au total et peuvent servir jusqu'à l'âge de 75. La Chambre des communes ou la Chambre de communes, quant à elle, est composée de sièges 338 dont les membres sont élus dans les circonscriptions à la majorité simple des suffrages et ne peuvent exercer que quatre ans au maximum. Les élections à la Chambre des communes ont eu lieu en octobre, 19, 2015, et la prochaine aura lieu à 2019. Le parti libéral a des sièges majoritaires constituant 39.5% de la maison, et le parti conservateur est 31.9%.

La magistrature du Canada

La Cour suprême est le plus haut tribunal du Canada et se compose du juge en chef et de huit autres juges. Avant 1949, les appels au-delà de la Cour suprême pouvaient être entendus par le Comité judiciaire du Conseil privé à Londres et par 1949, le pays avait aboli tout recours qui allait au-delà de la Cour suprême. Le Premier ministre nomme le juge en chef et les juges de la Cour suprême et des juges servent à vie avec la retraite obligatoire des années 75. En outre, la Cour suprême compte d'autres tribunaux subordonnés au niveau fédéral et au niveau provincial ou territorial. Au niveau fédéral, il y a une cour d'appel fédérale, une cour fédérale, une cour canadienne de l'impôt, des tribunaux administratifs fédéraux et des cours martiales. Au niveau provincial, les cours supérieures provinciales, les tribunaux spécialisés et les tribunaux de première instance. Dans 1999, la cour de circuit ou la cour du Nunavut, qui a les pouvoirs de la cour supérieure provinciale, devait desservir certaines colonies isolées.

Fédéralisme

Le pouvoir législatif au Canada selon la constitution est divisé en deux, le parlement du gouvernement provincial et le parlement du gouvernement fédéral. La législature au niveau provincial ne peut adopter que des lois qui leur sont réservées dans la constitution, telles que les agents provinciaux, l’éducation, les institutions caritatives et les administrations municipales. Le parlement fédéral peut adopter des lois telles que les services postaux, le droit pénal, le recensement, la navigation et la navigation, l'armée, les banques et la monnaie, les Premières nations, les brevets, les droits d'auteur et la naturalisation. Parfois, les juridictions du parlement fédéral et du parlement provincial semblent se recouper, par exemple, le parlement fédéral peut réglementer le divorce et le mariage; Cependant, les mariages solennels sont régis par le parlement provincial. Les deux parlements ont le pouvoir d'imposer des taxes, de punir les crimes, de réglementer l'agriculture et d'emprunter de l'argent.